En juin 2016, pendant que notre Conseil négociait un projet d’accord avec Québec en vue d’exécuter les ententes de 1991 et de 1998, le gouvernement du Québec a furtivement levé le moratoire concernant l’exploitation minière sur notre territoire, moratoire en vigueur depuis 2011.

Le Moratoire prise par la présidence de la République, après enquêtes effectuées durant près de quatre mois par le Gouvernement Tshibala, il est revenu à Amy Ambatobe, Ministre de l’Environnement et Développement durable, d’annoncer la levée de cette restriction.

Aucun droit minier prévu aux sections IX à XIII du chapitre III de la Loi sur les mines (L.R.Q., chapitre M-13.1) ne peut être délivré dans la partie du fleuve Saint-Laurent se trouvant à l’ouest du méridien de longitude 64°31'27"

RDC : Organisation d’une table ronde sur les processus de la levée du moratoire et de la révision du code forestier

Le texte présenté par le ministère des Mines et de la géologie est une nouvelle étape de consolidation et de densification de notre secteur minier, considéré par tous comme un des gisements de croissance pour les années qui viennent. ... RDC: pas de levée de moratoire sur l’exploitation forestière, assure le... Actualités. Sud ...

SoftBank a accepté de prendre certains engagements usuels de moratoire et de soutien, ... Nemaska Lithium est un membre de l'indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX, de l'indice minier mondial S&P/TSX, de l'indice des métaux de base mondial S&P/TSX, de l'indice mondial des métaux de base à pondération égale S&P/TSX et de l ...

Dans le contexte actuel du changement majeur qui vient de s'opérer à Ottawa, le Comité d'action des personnes sans statut (CAPSS) tient à vous féliciter pour cette éclatante

Selon lui, la levée de moratoire est une problématique qui s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du territoire et de ce fait les forêts constituent un domaine de plusieurs compétences concurrentes et en même temps, c’est un support de l’application des lois sectorielles.

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Le Parlement européen a adopté mercredi des règles sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM, ouvrant la voie à la levée du moratoire de l'UE sur les nouvelles autorisations de semences et produits transgéniques. Lors d'un débat mardi au Parlement européen à Strasbourg, le commissaire ...

Le WWF exhorte le président français à stopper un projet minier en Guyane 0. ... consommation d’énergie – mais aussi des risques importants – éclatement de la digue, drainage minier acide, transport et manutention de matières dangereuses, glissements de terrain, etc. » , précise le WWF. ...

La majorité de gauche à la région a voté en séance plénière du 10 février dernier un vœu demandant un moratoire sur les explorations de gaz et pétrole de schiste en Ile-de-France.

communiqué de presse — Organisation des Nations Unies. Ban Ki-moon exhorte le Pakistan à rétablir son moratoire sur la peine de mort

« L’investissement à Kibali a été motivé par la disposition relative à la stabilité du code minier de 2012 qui à notre avis, prend effet à partir de la récente promulgation du code de 2018. ... RDC : Organisation d’une table ronde sur les processus de la levée du moratoire et de la révision du code forestier. Article suivant.

La France exhorte les autorités de l’Ohio à mettre un terme aux exécutions, à rétablir un moratoire et à engager un débat sur l’abolition de la peine capitale. Elle réaffirme son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

M. Zeid a par conséquent exhorté les gouvernements du Pakistan et de la Jordanie à rétablir le moratoire sur la peine de mort, soulignant qu' « aucun système judiciaire, aussi robuste soit-il, ne peut se prémunir contre les condamnations injustifiées ». ... Ban Ki-moon exhorte le Pakistan à rétablir son moratoire sur la peine de mort ...

« La présente ordonnance supprime, conformément à la tendance internationale, l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (Bic) au profit des opérateurs du secteur minier », indique le communiqué du conseil.

(Agence Ecofin) - Steinhoff International Holdings, le groupe sud-africain de grande distribution, a annoncé, dans un communiqué publié le 19 juillet, avoir obtenu le soutien de près de 90% des créanciers de plusieurs de ses filiales à un moratoire de trois ans sur la dette. Le groupe, qui ...

Car si la RDC a bien fixé la règle de l'appel d'offres pour attribuer de nouveaux titres forestiers, il manque encore une condition cruciale à la levée du moratoire : celle du zonage de la forêt.

Développement minier proposé dans la région de Whati dans les TNO. Développement minier en vue chez les Tlicho dans les TNO ... Cette permission arrive après la levée d’un moratoire de ...

Un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est un terme de droit, qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volontaire d'une action. Disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d'intérêt public, suspendant d'une manière générale l'exigibilité des créances, le cours d'actions en justice.

Fort de ce constat, l’Union a décidé de prendre le taureau par les cornes afin de sauver la situation et accompagner les autorités ivoiriennes dans l’organisation du secteur minier.

Il y a dix jours, le ministère congolais de l'Environnement a décidé de réattribuer 6 500 kilomètres carrés de forêt équatoriale à deux opérateurs économiques chinois. Une décision qui fait polémi

Tant que le gouvernement ne démontre pas de façon crédible que le bien-être du peuple congolais et de la forêt sont la véritable visée de leurs engagements, la levée de ce moratoire est moralement et économiquement injustifiable.

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Le Moratoire prise par la présidence de la République, après enquêtes effectuées durant près de quatre mois par le Gouvernement Tshibala, il est revenu à Amy Ambatobe, Ministre de l’Environnement et Développement durable, d’annoncer la levée de cette restriction. ... Dans ce dernier, le Ministre de l’Environnement exhorte les ...

Les droits humains bafoués au nom de la sécurité ... Parallèlement, en avril 2003 le gouvernement cubain a mis fin au moratoire sur les exécutions qui était en vigueur de facto depuis trois ans, en faisant fusiller par un peloton d’exécution trois

Bunia, 08 Juil. 2016 (ACP).-Un moratoire de 45 jours est accordé aux exploitants artisanaux de l’or de déguerpir du site minier de Kpangba situé dans la cité de Mongwalu en territoire de Jugu et couvert par un titre minier exclusif de la Société Mongwalu gold mining (MGM), a-t-on appris de sources du ministère de Mines.

Les projets d’extraction de l’or en Guyane auront un « impact catastrophique sur l’environnement », a ainsi déclaré le WWF. Le fonds de protection de l’environnement mondial a lancé une campagne de sensibilisation appelant le public à demander à Emmanuel Macron d’arrêter le projet controversé de la Montagne d’Or, en Guyane.

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(Agence Ecofin) - La section sénégalaise de l'Ong Amnesty International fustige avec véhémence l’interdiction, de l'exploitation artisanale de l’or, par le gouvernement sénégalais qui exhorte le retour à l’agriculture surtout dans Kédougou, une région à intenses activités d ...

comment moudre du safran - … Safran est trié à la main, et parfois les impuretés ... pour voir comment finement au sol, les grains de café ... à moudre les grains de blé dans la ...

Toutefois, les concessions existantes ne seront pas soumises au moratoire. Les trois quarts de la ville de Whitehorse seront désormais protégés de tout développement minier, a annoncé le ...

Extraction de l'huile d'olive — Wikipédia. L'extraction de l'huile d'olive est le processus industriel, réalisé dans un moulin à huile, dont l'objet est d'extraire l'huile des drupes de l'olivier.

Afin de mettre un terme à cela et briser ainsi le silence, la CSCLM a décidé de porter au loin le son de sa voix, le temps que l’on puisse lever le moratoire pour permettre à l’Etat d’octroyer de nouvelles allocations forestières.

Secteur minier : L’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux levée; ... Réunion de rentrée scolaire: Kandia Camara exhorte au civisme et à l’engagement de tous pour une école de qualité 06/09/2018. Education ...