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pierre indienne Loi sur les mines.

La Loi sur les mines porte sur la gestion des ressources minérales et l’octroi des droits de recherche des substances minérales à la phase de l’exploration minière. Elle porte également sur l’octroi des droits d’usage de ces substances à la phase de l’exploitation minière. ... tous les types de roches utilisées comme pierre de ...
Loi sur les mines et les minéraux Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) ... le bien-fonds est une réserve indienne, mais non au sens de la Loi de 1924 sur les Terres des Indiens; d) le bien-fonds est désigné parc provincial en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux ou ses règlements d'application dans la mesure ou l ...
Le but de la Loi sur les mines est de favoriser la ppp , p prospection, l’exploration et l’exploitation des substances minérales, en tenant compte des autres possibilités ... Tous les types de roches utilisées comme pierre de taille pierreTous les types de roches utilisées comme pierre de taille, pierre concassée, minerai de silice ou ...
À la commission parlementaire sur la réforme de la Loi sur les mines, le poète et chanteur a donné cet exemple pour réclamer que les permis de jalonnement minier (les claims) n'aient plus préséance sur toute autre utilisation des terres.Il s'est aussi servi des difficultés à préserver le secteur de Kanasuta, en Abitibi, pour marteler le même …
Réaction du notre comité de citoyens "Mine de rien" de St-Camille suite à l'adoption de la nouvelle Loi sur les mines. Mines : nous allons dans la bonne direction | Or en Estrie ... M. Pierre Levac et M. Joël Nadeau, du Comité Mine de rien, de Saint-Camille, vous convient à une conférence de presse qui se déroulera le mardi 31 janvier ...
Les recherches sur les minéraux ont permis de différencier les gemmes en différents groupes en fonction de leur composition et non de leur couleur, diversifiant les égories (l'almandin et le rubis sont tous deux rouges, mais le premier fait partie du groupe des nésosilicates, et l'autre du groupe corindon-hématite ; toute pierre rouge n'est pas un …
Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les terres publiques sont gérées en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de son règlement d'application. La définition du sous-sol, dans les territoires du Nord, englobe les minéraux solides, les pierres précieuses et la houille (charbon). Les droits sur ces matières sont gérés conformément au Règlement sur …
Yann Gunzburger, Michel Jébrak, Brice Laurent, Jack-Pierre Piguet, David Salze. Mots-clés: législation minière, réglementation minière, mines, ... Sur cette base, un avant-projet de loi autoportant a été élaboré. Rappelant les principes du ... En ce qui concerne les mines de substances non énergétiques, toutes les redevances ...
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