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Pour rappel, les articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme font peser une obligation précontractuelle d'information renforcée sur l'opérateur de vente de voyages et de séjours notamment sur les formalités de franchissement des frontières. Mais le transporteur aérien est-il considéré comme un opérateur de vente de voyages et de séjours et de ce fait, tenu à cette obligation ...
Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires AVERTISSEMENT Ce Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires a vocation à être mis à jour régulièrement, en fonction des évolutions législatives et réglementaires annoncées ou à venir,
Pour des raisons de sécurité, les objets pointus doivent être enroulés dans du tissu, ou rembourrés avec de la ouate et/ou emballés supplémentairement dans un emballage de protection (boîte vide de film ou d'allumettes). Les objets ne devraient pas pouvoir bouger à l'intérieur de l'enveloppe ou de l'emballage.
L’agence de voyages forfaitiste est responsable au même titre que le transporteur et passible de la même infraction si elle conseille, encourage ou incite une autre personne à faire un geste qui constitue une infraction au Code de la sécurité routière ou à une disposition législative ou réglementaire (ex : heures de conduite).
"Les transports routiers en Bretagne" Compte-rendu d’activités 2016. Ce rapport dresse le bilan des activités de la division "transports routiers et sécurité des véhicules" de la DREAL en 2016, concernant la régulation et le contrôle des transports routiers, ainsi que la réception de véhicules et la surveillance des centres de contrôle technique en Bretagne.
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