l’adoption de la Loi sur les mines de 2000. Ces propriétés minières, qui consistent en des sites ... 2010, 6,4M$ ont été affectés au retrait ... mines. En 2010-2011, il a mené des inspections de sécurité des digues sur les trois sites suivants : • mine de cuivre Consolidated Rambler, près de Baie Verte;

Ce site contient des renseignements sur les membres de l’Assemblée, les Procès verbaux, les Feuilletons, les projets de lois, l’état des projets de lois, les lois, les comités législatifs, le Hansard, la Bibliothèque de l'Assemblée législative, et de nombreux autres renseignements pour le public.

et conventions internationaux sur les ressources naturelles, ratifiés par la Tanzanie. Les principaux ... Loi sur les mines, 1998. No. 5 de 1998 Ordonnance sur les routes à grande circulation, chap. 167. 4. Description de l’environnement du projet

14 La Loi sur les Mines au Québec • Principe de la Loi : L’accès à la ressource minérale prévaut sur toute autre utilisation du territoire public • Le titre minier ou «claim » donne à son détenteur le droit exclusif d’exploiter les minerais qui y sont

RCA Loi sur les minerais radioactifs de la République Centrafricaine 2/23 • Administration des Mines : ensemble des services de l’administration publi-

pas modifié l’article 341 de l’actuelle Loi sur les mines, qui reconnaît cette particularité du territoire conventionné de la manière suivante: « La présente loi s’applique sous réserve de

la Loi sur les mines, ce que constituent de tels territoires et soustrait à l’activité minière les substances minérales qui s’y trouvent. Enfin, la loi modifie le Règlement sur l’évaluation et l’examen

nouveau projet de loi sur les mines », affirme Henri Jacob. « Ce débat est nécessaire, non seulement pour s’assurer que l’État tire davantage de bénéfices de l’exploitation de nos ressources non renouvelables, mais également pour mieux contrôler le rythme

OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL RSY 2002, c.159; amended by SY 2005, c.4; ... “chief mines safety officer” means the safety officer who is, from time to time, designated ... Loi sur les accidents du travail.

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African Charter Article #21: ... qui les prendra en charge en usant des prérogratives qui lui sont accordées dans la 3e partie de la Loi sur les mines. ... (mineur pour la vie), un rapport réalisé par les leaders religieux en Tanzanie, sur les problèmes miniers.

Compliance Date: Issuers must comply with the final rule for the calendar year beginning January 1, 2013 with the first reports due May 31, 2014.

R-015-2010 R-055-2010 In force July 1, 2010 MODIFIÉ PAR R-038-92 En vigueur le 31 mars 1992 R-046-92 ... ministre, en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur les ... du paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines,

enfant vivant sur le territoire national sans distinction au-cune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, ... tection prévue par la présente loi. Article 8 :Les règles établies par la présente loi s’appli- ... Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant en République du Congo 18.

EXPOSITION & CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES MINES AU CAMEROUN REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie PRESENTE PAR : ESSOMBA Jean Marcel Coordonnateur du CAPAM MAI 2013. SOMMAIRE DE LA PRESENTATION ... • La loi N°2010/011du 29 juillet 2010 modifiant et complétant

GRAMA Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique ... dernières années, les gouvernements de lAngola, de la Tanzanie, de la Guinée et du ... 3 Cette loi étend la compétence extraterritoriale afin d¶intenter des poursuites contre les résidents, les ressortissants et les

Les préambules de la loi sur la souveraineté permanente et de la loi sur l’examen et la renégociation des conditions déraisonnables reconnaissent le principe de souveraineté permanente tel qu’exprimé dans la Résolution 1803 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1962.

Alphanumérique Titre; M-13.1, r. 0.1: Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

générale communautaire sur les zones contaminées par les mines et les restes explosifs de guerre sur l’ensemble du pays. Cette ... - les provinces de Makamba, Rutana et Ruyigi, frontalières avec la Tanzanie où l’on remarque quelques retours de rapatriés, ... De mi Juillet à mi septembre 2010, avec l’appui financier du Gouvernement ...

situation des enfants dans les mines d’exploitation artisanale dans le territoire de Walikale. Ils se sont rendus sur le lieu des abus pour interroger les victimes, les témoins et les autres personnes intéressées

bois qu'il récolte, conformément à l'article 26 de la Loi sur les forêts (chapitre F-4.1) et payer les droits prescrits par le ministre responsable de l'application de cette loi pour la récolte du bois.

Projet de loi n°79 : Loi modifiant la Loi sur les mines Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

En Tanzanie, le plus gros producteur de la ré gion, les activités minières aurifères ont créé de nombreux emplois si l’on compte les activités de la chaîne d’approvisionnement sur le cycle …

Ainsi, la Loi sur les mines facilite l’accès à la ressource et garantit la sécurité du titre minier. Bien que nous reconnaissons des bienfaits économiques qu’entraîne l’activité minière pour le gouvernement comme pour les citoyens.

l’UEMOA sur les dossiers de la surveillance multilatérale, Cotonou, du 8 au 11 juillet 2013 ... 2010 (SMB SA et ESSAKANE SA) et une (01) mine en 2011 (STREMCO SA) et Bissa Gold en 2012. ... La gestion des ressources naturelles du Burkina Faso est consacrée dans la loi fondamentale

mines (Mining Act) de 2010 et mise en oeuvre à travers les bureaux de zone des mines (Zonal Mining Offices - ZMO) et les bureaux régionaux des mines (Regional Mining Offices - RMO). La loi sur les

2 prÉsentation d’aujourd’hui 3. rÉforme loi sur les mines, redevances et plan nord 4. quel modÈle pour le quÉbec ? 1. qui est la coalition quÉbec meilleure mine!

vii Loi sur les mines : servir le bien commun avant les intérêts privés 33 Recommandation 3 Que la loi sur les mines énonce les objectifs recherchés par le régime minier, comme cela se fait pour le régime forestier (LATDF, chapitre 1, article 1).

des Régions et de l’Occupation du territoire, 2010 ISBN (PDF seul) Dépôt légal – Juillet 2009 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ... à l’article 1 de la Loi sur les mines (te le sable, le gravier, l’argile, la pierre d

effectuer de petits travaux subalternes dans les mines d'or de Cibitoke, des tâches à forte intensité ... Makamba, à proximité de la frontière avec la Tanzanie, la police a arrêté un Omanais et un ... ont continué à axer leurs efforts d'application de la loi sur les affaires de traite transnationale, la

(2) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la république du Cameroun, dans les eaux territoriales, la zone économique exclusive et sur le plateau continental.

montrent que les mines et les carriŁres constituent un des secteurs les plus dangereux pour les enfants qui travaillent. Dans les petites mines, la durØe de la journØe de ... RØpublique-Unie de Tanzanie, des garçons se cachent souvent, pendant les explosions dØclenchØes dans les mines, dans des tunnels